Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet TAFAFAIRE. Cette plateforme est destinée à proposer aux Utilisateurs, un service de promotion et de placement de prestataires de services au GABON.

IL EST IMPÉRATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À TOUT ACCÈS ET/OU À TOUTE UTILISATION DU SITE.

TAFAFAIRE se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités fortement à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du site afin d'éviter les litiges.

1) Définition

Pour l’application de ces présentes CGU et sans préjudice des termes qui sont définis à d'autres endroits dans les CGU, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :

• Accord : Rencontre des consentements d’un client et TAFAFAIRE, sur l'exécution d'une tâche et le prix formant un contrat non modifiable.
• Besoin : Proposition établie par un client dans laquelle est décrite la Mission qu’il souhaite mettre à la charge d’un prestataire de service. Le Besoin, en cas de main d'oeuvre, mentionne le tarif si possible, ainsi que le lieu et la date d’exécution de la mission.
• Jobber : Prestataire de services abonné sur TAFAFAIRE, personne physique ou morale, professionnel ou non professionnel, utilisant la Plateforme TAFAFAIRE pour se proposer en réponse aux besoins des clients (visiteurs du site) en vue de remplir la mission demandée.
  
• CGU : Conditions Générales d’Utilisation auxquelles chaque Utilisateur de la plateforme TAFAFAIRE (Jobbers ou clients) a consenti, formant alors un accord entre l’Utilisateur et la plateforme TAFAFAIRE et précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation du Site TAFAFAIRE.
  
• Compte utilisateur : C'est le profil résumant l'ensemble des informations d'un prestataire de service, auquel il peut accéder sur le Site et au sein duquel figurent toutes ses prestations de services.
• Contenus : contenus de toute nature que l’Utilisateur diffuse sur le Site (notamment rédactionnels, graphiques, photographiques vidéos ou autres, ainsi que la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour s’identifier sur le Site).
• Offre : Proposition établie par un Jobber en réponse à un Besoin d'un Posteur et au sein de laquelle le Jobber décrit la mission qu'il peut remplir et le prix.
• Plateforme : site web de mise en relation des clients et des Jobbers accessible via internet.
• Plateforme : désigne la Plateforme électronique de mise en relation entre des Prestataires et des Clients, éditée par TAFAFAIRE.
• Posteur ou client : Personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, postant des Besoins afin d’obtenir des réponses de la part des prestataires de services abonnés sur TAFAFAIRE (travailleurs ou vendeurs).
• Mission : prestation de services objet du Besoin d’un Posteur qu’ TAFAFAIRE est susceptible de fournir.
• Profil : Ensemble des informations afférentes à un Utilisateur, renseignées par ce dernier lors de son inscription sur TAFAFAIRE et accessible aux autres Utilisateurs.
• Rémunération : Rémunération due à un travailleur en contrepartie d'un Service fourni. Cette rémunération doit exclusivement être payée via le service client d’TAFAFAIRE. (CB, Paypal, en espèce, chéque, par transfert Airtel Money, MOBI CASH).
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par un prestataire de service, le client ou par un prestataire via le Site et notamment la mise en relation des Jobbers et des Posteurs via la Plateforme.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite ou visitant le Site en vue de bénéficier de ses Services.

2) Objet

Le site internet d’TAFAFAIRE est accessible à l’adresse suivante : www.TAFAFAIRE.com, et met à la disposition de tout ceux qui en ont besoin, des prestataires de services en BTP, Informatique, Electricité, Travaux ménagers, Événementiel, Communication...

Le Site permet au Posteur ayant un Besoin de le faire savoir sur le site TAFAFAIRE, dans le but d'obtenir une assistance rapide, de qualité et moins cher de la part d'un travailleur inscrit sur la plateforme TAFAFAIRE.

Toutes les missions confiées à un prestataire de service via la plateforme TAFAFAIRE engagent le prestataire et celui qui l'engage.

Ainsi les visiteurs ont la possibilité de parcourir notre site web pour découvrir les profils des prestataires de services disponibles par métier et par commune afin de solliciter spécifiquement, celui dont la description correspond le plus à leur besoin.

Tous les prestataires de services inscrits sur le site web, travaillent pour eux-même, ils sont tous à leur propre compte TAFAFAIRE est seulement un moyen de publicité pour eux afin d'augmenter leur visibilité sur le marché des affaires au GABON et d'entrer en relation avec beaucoup plus de clients.

TAFAFAIRE, désir vivement assurer la satisfaction de tous ses utilisateurs (porteurs de projets et jobbers), ainsi elle souhaitent être informés de l'attitude des jobbers qui utilisent sa plateforme. Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à un client, un jobber par le Service client d’TAFAFAIRE.

3) Inscription

a) Acceptation des Conditions Générales d’utilisation

L'Utilisateur s'engage, préalablement à son inscription sur la Plateforme, à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions générales d'Utilisation. L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Les modalités de rémunérations varient en fonction du métier et de l'ampleur de la mission. TAFAFAIRE prélève un pourcentage de 20% sur le bénéfice de toutes les prestations obtenues via sa plateforme.

b) Création d’un profil Utilisateur en ligne

Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur peut s'y inscrire en renseignant correctement le formulaire d’inscription. Dans le souci de rassembler une communauté de jobbers qualifiés, la Plateforme se réserve une durée maximum de 7 jours ouvrables pour analyser la cohérence des informations transmises par les prestataires de services lors de leurs inscriptions.

Après cette analyse, le compte d'utilisateur est définitivement approuvé.

NB : Tous litiges occasionnés par la fourniture informations falsifiées au service client d’TAFAFAIRE, n’engagera que le prestataire de service qui les a fournit. Chez TAFAFAIRE, cela entrainera automatiquement une rupture brusque des relations avec le travailleur. Ce qui se remarquera par la suppression du Compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur à la possibilité de modifier ses informations sur la Plateforme en se connectant à son espace abonné. Ces identifiants sont personnels et l'Utilisateur s'engage à les garder confidentiels. En cas de perte de mot de passe, l'Utilisateur sera invité à renseigner son adresse e-mail afin de recevoir le lien pour générer son nouveau mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes. L’ensemble des informations recueillies par la Plateforme est nécessaire à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

4) Prise de contact Client - Travailleurs indépendant

Les utilisateurs (clients et Jobbers) s’engagent à utiliser loyalement les services offerts, notamment en définissant ensemble les clauses de leurs affaires. TAFAFAIRE ne souhaite en aucun cas participer au déroulement d'un marché.

Principes généraux

Soucieux de l'image de la plateforme TAFAFAIRE, nous voulons nous assurer que les travaux seront bien exécutés de la part des jobbers qui s’inscrivent chaque jour sur sa plateforme. Ainsi une formulaire de notation et de commentaire a été ajouté à chaque profil, afin que les clients donnent leurs appréciations sur le comportement du travailleur et sur son ouvrage.

Les modalités de paiement sont définies entre le jobber et son client. Le client bénéficiaire de l'ouvrage devra payer le montant total de la prestation au jobber soit en espèces, par paypal, par virement bancaire, ou par Airtel Money et MOBI CASH.

Les clients s'engagent d'abord aux respects des conventions établies entre eux et les prestataires de services, le remplissage de la formulaire de prestation est donc primordiale. Aussi, ils devront payer le montant convenu pour une prestation et s'assurer de ce que leurs Besoins ou prestations, respectent les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la réglementation applicable et en particulier qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

a) Obligation d’TAFAFAIRE

La Plateforme s'engage à fournir de services de qualité à tous ses clients, quand ils s'appliquent au respect des consignes de travail de notre service client.

La plateforme TAFAFAIRE, tient à rappeler qu’elle ne peut en aucun cas garantir ni l'exécution ni la qualité d'une Prestation qui serait fournie par un Jobber indépendant et que les litiges occasionnés engageront exclusivement le client et son jobber.

En cas de litiges, concernant du matériels acheté et livré par un jobber, TAFAFAIRE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable ou pour complice.

TAFAFAIRE met tout en œuvre pour assurer l’accès aux services par les Clients et les « Jobbers ». Néanmoins compte tenu des limites liées à la nature humaine, TAFAFAIRE ne peut exclure que l’accès aux services soient interrompus notamment en cas de force majeure ou des suspensions destinées à améliorer les services.

En conséquence, TAFAFAIRE ne saurait être tenue responsable d’une interruption des services, mais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

b) Obligation du client ou porteur de projet

Les utilisateurs s’engagent à lire l'intégralité des présentes conditions d'utilisations et d'utiliser loyalement les services offerts par TAFAFAIRE.

Pour les marchés conclus et exécutés entre les clients et les jobbers, les clauses sont établis entre les contractants. Le respect ou non des clauses établies n'engage que les deux contractants. En cas de litiges l'intervention d’TAFAFAIRE peut être solliciter afin de produire l'ensemble d'informations dont elle dispose sur le travailleur et ne peut être engager pour plus que cela.

Pour toutes les missions le client devra obligatoirement être représenté sur les lieux de la prestation.Les clients s'engagent à faire preuves de bonne foi, notamment en s’interdisant expressément de contourner les protocoles de coordination d’TAFAFAIRE.

Le Porteur de projet (client) s’engage à contacter la Plateforme TAFAFAIRE, que pour des besoins sérieux correspondant à des travaux effectifs et réalisables. Il doit respecter ses engagements et payer le montant exact des prestations au jour et à l'heure convenue.

Le Client est seul responsable de la description de l’offre de mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire d’TAFAFAIRE. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec TAFAFAIRE un complément de Mission.

Les besoins postés par le Porteur de projet, devront préciser un minimum d' informations telles que :

• - Le secteur d'activité dans lequel le Besoin sera publié
• - La description la plus claire et précise possible du service ou du service recherché
• - Le délai dans lequel il souhaite que les travaux soient réalisés (avant une date précise)
• - La ville où se situe la réalisation de la mission.

c) Obligation du jobber

Dans tous les cas d'opportunités d'affaires obtenues par l'intermédiaire de la plateforme TAFAFAIRE, le jobber doit s'efforcer de réaliser avec zèle et art la totalité des travaux qui lui sont confiés. Le jobber se doit d'être cordiale et honnête avec les clients qui le contactent par l'intermédiaire de notre site web. Il s'engage donc à effectuer les travaux qui lui seront confiés et à ne pas voler le client en lui réclamant une avance pour ensuite disparaître. Le « Jobber » s'engage à ne jamais se rendre chez un client d’TAFAFAIRE, sur un chantier sans en avoir obtenu l'autorisation du service client. Le « Jobber » s'engage à prouver sa bonne foi, en invitant le client à effectuer ensemble un contrôle des biens et matériels présents sur le chantier et dans son sac à outils. Le « Jobber » est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu'il est susceptible de subir ou causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu'il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. Le « Jobber » est également seul responsable des préjudices qu’il peut faire subir au Client suite au non-respect des accords formulés lors de l’élaboration du cadre de la mission, en particulier le non-respect des délais. Le « Jobber » a un devoir de rigueur, de discipline et de ponctualité dans l’exercice de sa tâche. Il ne peut se substituer à la société pour passer un accord avec le Client si la rencontre a été initiée par la société TAFAFAIRE. Le « Jobber » reconnaît que les services mis à disposition par TAFAFAIRE ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation.

5) Conclusion d’un accord entre le Posteur et un prestataire de service

Processus de conclusion de l’Accord via la Plateforme

TAFAFAIRE fait payer le posteur en ligne pour entrer en contact avec le jobber et réserver ses services. Le posteur rentre ses coordonnées bancaires sur le site et règle la somme que le jobber aura proposé pour rendre service. Le montant est débité et placé sur la cagnotte du posteur sur le site. Le posteur reçoit un « paycode ». Ce numéro sera à remettre au jobber une fois la mission terminée. C’est au moment où le jobber saisi le paycode sur son compte que la somme est encaissé. Au passage la plateforme prélève une commission de 20 %.au titre de ses frais de fonctionnement. La plateforme donne aussi la possibilité de payer en direct par espèce. Dans ce cas, le posteur règle un acompte de 20% du montant total de l’offre afin de pouvoir entrer en contact avec le Jobeur. Une fois la mission effectuée, le posteur règle les 80% restant directement sur le lieu du job en espèces

6) Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, alors il dispose, dans le cadre de l'Accord conclu avec TAFAFAIRE, d'un droit de rétractation en vertu de l'article du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation est valable et doit être exercé avant l'achat du service ou au tout début des travaux. Le Client/Porteur de projet s’engage à proposer une offre de Service / Mission réelle, sérieuse et suffisamment détaillée en vue d’obtenir une proposition tarifaire, de telle sorte que son acceptation suffise à former le contrat sans l’induire en erreur. En cas d’imprécision, le Client s’engage à apporter au jobber tous les détails nécessaires à la poursuite de la mission.

Le Client peut surseoir à l’exécution d’une mission. Dans l’hypothèse où la demande intervient alors que le travailleur a commencé ou pas l’exécution de la mission, le Client versera à ce dernier un montant correspondant au service fourni, proportionnel au prix total de la mission convenue et aux démarches déjà entrepris. Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier des spams, des fausses informations, ou du contenu illicite.

7) Inexécution de la prestation

TAFAFAIRE rappelle que sa responsabilité ne peut être recherchée dans les cas d'inexécution partielle ou totale d'une prestation.Mais elle tient à rassurer les clients que la somme d'argent restante chez elle, devant être remise au travailleur ne leur sera pas remis.

Il appartient au Prestataire de services d'exécuter totalement la Prestation conformément aux conditions convenues avec le Client.

a) Évaluation de la prestation

Le Client s'engage, à l'issue de la Prestation réalisée par le Prestataire, à évaluer la Prestation qui lui a été fournie en laissant un commentaire sur le profil du jobber.

8) Réclamation et litige

Dans l'hypothèse que la Prestation n'est pas fournie, c'est-à-dire que le Prestataire n'a pas réalisé expressément la tâche convenue, le client devra contacter le Service client d’TAFAFAIRE pour exposer la situation afin d'obtenir une assistance rapide.

9) Assistance technique

En cas de difficultés techniques lors de l'utilisation du Service,l'Utilisateur peut contacter TAFAFAIRE par courrier électronique à l'adresse via le site www.TAFAFAIRE.com; ou via notre page Facebook officielle.

10) DONNEES PERSONNELLES

a) Traitement des données personnelles

L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. TAFAFAIRE informe ainsi l'Utilisateur que ses données sont enregistrées et qu’TAFAFAIRE ne divulguera aucune de ses données sans au préalable informer l'utilisateur. Le prestataire est donc informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir aux autres utilisateurs, les différents services proposés par la Plateforme. TAFAFAIRE certifie à l'Utilisateur que ses données sont stockées. Les données transmises par l'Utilisateur sont conservées pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer des données personnelles susceptibles de révéler ses origines raciales ou ethniques, ses opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sa vie sexuelle ou sa santé. TAFAFAIRE prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

b) Les cookies

TAFAFAIRE peut utiliser des cookies notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

11)PROPRIETE INTELLECTUELLE

TAFAFAIRE est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (notamment les textes, images, logiciels...),lesquels sont protégés par les lois Gabonaises relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la plateforme est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via la Plateforme – en tant que producteur de ladite base – lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l'Utilisateur. TAFAFAIRE rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement de la Plateforme est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur

12) SUSPENSION DU COMPTE UTILISATEUR

a) Conditions de suspension du Compte Utilisateur

La plateforme peut suspendre le Compte d'un Utilisateur dans les hypothèses suivantes : En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations visées au sein du Contrat. Le cas échéant, le Compte Utilisateur sera suspendu jusqu'à ce que l'Utilisateur ait remédié au manquement concerné.

b) Conséquences de la suspension du Compte Utilisateur

En cas de suspension du Compte Utilisateur, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme, et ce jusqu'à ce qu'il ait remédié au manquement invoqué ou jusqu'à l'expiration de la période de sanction faisant suite à un deuxième avertissement avant suppression définitive de son profil.

13) RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE TAFAFAIRE ET L'UTILISATEUR

a) Résiliation à l'initiative d'un Utilisateur

Un Utilisateur peut résilier le Contrat conclu avec la Plateforme à tout moment en se désinscrivant de la Plateforme et en demandant par un courrier électronique la fermeture de son Compte Utilisateur.

b) Résiliation à l'initiative de TAFAFAIRE

En cas de manquement d'un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat, TAFAFAIRE peut lui adresser, par courrier électronique, une mise en demeure afin de lui permettre d'y remédier. Si à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de cette mise en demeure, l'Utilisateur ne s'est pas conformé à ses obligations, alors TAFAFAIRE peut résilier de plein droit le Contrat par l'envoi d'un second courrier électronique. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible la poursuite du Contrat, TAFAFAIRE pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier électronique.